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Le Mariage Homosexuel

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Le mariage homosexuel est un sujet d’actualité qui déchaîne les passions en France. Le projet de loi concernant ne sera pas examiné à l’Assemblée avant la fin du mois de janvier 2013. Ce texte non définitif propose l’accès à l’adoption, cependant l’accès à la procréation médicalement assistée reste à débattre. Il est prévu qu’une centaine d’articles du code civil devront être modifiés pour remplacer « père » et « mère » par « parents ». Dans l’ensemble, il n’y aura pas de différence fondamentale avec le mariage hétérosexuel. Les droits et les devoirs seront quasi les mêmes. Etant donné que le texte peut subir des modifications et qu’il s’agit d’un thème suscitant de vives réactions au sein des partis politiques et de la société, il se pourrait qu’il y ait des restrictions.

Dans notre communauté gay, le mariage peut susciter la crainte à cause des conséquences du divorce trop fréquent chez les hétérosexuels. Ces deux actes seront présentés de manière succincte.



[b] I) Le Mariage [/b ]

Quand deux amoureux décident de se marier ils peuvent choisir un régime matrimonial adapté via le « contrat de mariage ». Ce contrat a pour but d’organiser les règles qui régiront la vie du couple et de prévoir des évènements importants. Ce contrat doit être rédigé par un notaire qu’il faudra rémunérer. Ce professionnel peut proposer des contrats « sur mesure », c’est-à-dire, qu’il peut inclure des clauses personnalisées dans le contrat de mariage (qui reste modifiable). Les trois régimes matrimoniaux qui existent seront présentés à la suite succinctement.


A) Régime de la séparation de biens

Dans le régime de séparation de biens, chacun des époux gère et dispose de ses biens peu importe la façon dont il les a acquis/financé. Autrement dit, rien n’est mis en commun qu’il s’agisse de biens, placements, et autres qui enrichissent le patrimoine. Il est possible de demander au notaire un régime de communauté plus ou moins étendu.

Dans ce type de régime, le mari propriétaire d’un bien immobilier personnel (autre que la maison familiale) peut lancer une procédure d’expulsion à l’encontre de son époux et lui demander une indemnité d’occupation. Le propriétaire ne peut expulser son ex-époux de la résidence familiale qu’après la dissolution du mariage. Cette résidence ne peut être mise en vente qu’avec l’accord des deux conjoints (même celui qui n’est pas le propriétaire).

Les dettes contractées sont à la charge du seul responsable, excepté les dettes fiscales qui sont communes.

En cas de décès, le veuf n’hérite pas de bien commun puisque ce n’est pas le principe de ce régime. Néanmoins, il bénéficie de droits permettant de jouir du logement.


B) Régime de la communauté universelle

Le régime de la communauté universelle suscite la méfiance de certains d’entre nous. En effet, tous les biens même ceux acquis avant le mariage, sont la propriété commune des époux biens (même donation, succession ou legs).

Les conjoints supporteront ensemble les dettes.

En cas de décès, le survivant devient propriétaire pour une partie (deux tiers, trois quarts...) des biens avec une exonération des droits de succession. Les héritiers se partagent le reste. Toutefois, il est possible de priver le conjoint veuf de ses droits successoraux par testament.



C) Régime de la communauté réduite aux acquêts.


Ce régime s’applique automatiquement le jour du mariage si les époux n’ont rien prévu. Il y aurait 80% des Français qui seraient sous ce régime, ça mérite réflexion. Dans cette situation, il n’y a que les biens obtenus durant le mariage qui sont « communs ». Toutefois, ça ne concerne pas les biens donnés ou légués (sauf sous certaines conditions).

En cas de divorce, le notaire va quantifier l’enrichissement des deux personnes et partagera de manière équitable les gains, même si leurs situations financières sont très différentes.

En cas de dettes, les biens communs sont engagés.

En cas de décès, le survivant obtient la moitié des biens communs, avec une exonération des droits de succession.

« L’amour rend aveugle, le mariage lui rend la vue. » Quand le prince charmant se transforme se révèle être un crapaud et que l’amour fait place à la haine et à l’indifférence, on passe au divorce.



[b] II) Le Divorce [/b ]

Le divorce est un acte devenu fréquent et répandu dans la communauté hétérosexuelle puisqu’un mariage sur deux est dissolu. Le nombre de cas augmentant, les procédures ont été allégées. Il existe 4 formes de divorce.


A) Le Divorce par consentement mutuel


Cette forme est la plus rapide et la moins conflictuelle. Les époux sont d’accord sur le principe du divorce et les conséquences personnelles (nom, résidence des enfants…) et financières (partage des biens, évaluation des éventuelles pensions alimentaires pour les enfants et prestation compensatoire entre les futurs ex-conjoints…).

Aucune durée de mariage n'est exigée. Le divorce est prononcé à l'issue de la première audience.



Les trois autres formes requièrent plus de temps dans le déroulement de la procédure.


B) Le Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

Les époux sont conscients que leur relation n’est plus durable et qu’il faut divorcer. Mais il n’y a pas de consensus sur les conséquences personnelles et pécuniaires de ce divorce.



C) Le Divorce pour altération définitive du lien conjugal

L’époux qui souhaite divorcer contrairement à son conjoint (qui peut avoir disparu), peut engager cette procédure lorsqu’ils ne vivent plus ensemble depuis deux ans. La requête en divorce peut être déposée avant un délai des deux ans. Cependant le délai de deux ans doit être acquis lors de l’assignation en divorce et non lors du dépôt de la requête initiale.


D) Le Divorce pour faute


L’époux assigne son conjoint en divorce pour faute, s’il considère que ce dernier a violé les devoirs et obligations du mariage rendant la vie de couple intolérable. Les motifs de faute sont nombreuses : violences conjugales, adultère, refus de cohabitation, comportement injurieux, refus ou limitation des relations sexuelles, manquement aux devoirs de secours et d’assistance, alcoolisme, etc. Le conjoint lésé doit prouver les faits invoqués à l'encontre de son conjoint. La « faute » est appréciée au cas par cas par les Magistrats.

Personnellement, avant d’envisager le mariage je pendrais le temps nécessaire pour connaitre ou deviner le visage caché et la part d’ombre de l’être aimé. Lorsque nous ne serons plus dans du « paraître » mais dans « l’être », je verrai si la symbiose est présente. Si c’est le cas alors pourquoi ne pas se marier.



Les juristes qui lisent là... s'il y a des erreurs signalez moi ça en envoyant un e-mail à dyonis972@hotmail.com. Merci ^^

Dernière modification le 14-12-2012 à 23:38:37
(^.^) Miaou Miaou!
baron97

bon évidement quand c'est trop long je lis pas j'avoue looool, le mariage je suis contre, gay ou hétéro....
Si on jour je change d'avis (il n'y a que les cons qui changent pas d'avis) je le ferai sous contrat évidement ....
tu repars avec ce qui t'appartient et moi de même au cas où .... mais le truc c'est que mariage c'est pour l'éternité, donc il faut pas déjà penser divorce

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Tu peux te marier sous le régime de séparation de biens pure et simple dans ton cas. . Chacun garde ses propres biens et en cas de séparation tu pars avec tes affaires.

Alors tu te maries avec qui? :p
(^.^) Miaou Miaou!
baron97

wayy chaton c'est déjà difficile de trouver un ami convenable, les rares mecs que je ..... sont de passage sur l'ile (je songe a taffer dans l'office du tourisme mdrrr), puis comme je dis il faut avoir un certain caractère pour rester dans ma ronde ... donc pas évident, et sincèrement quand je pense mariage je vois direct fête, cortège, CHAMPAGNE, repas, muzik, la famille...

L'amour avec l'être pour qu'on fasse voeux de fidélité, je préfère qu'on soit 2 un soir de pleine lune, ciel étoilé, dans un coin calme, sur une plage ou autre point de vue, qu'on se parle franchement et plannifi des pti truc pour la vie , qu'on avancera à deux..... (oui je suis un grand romantique rêveur minne de rien, et sa effrai loool pour eux je suis un don juan breff)

Donc mariage non pas mon trip , mais si tu veux m'offrir une bague je veux bien (en OR évidement)

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C'est juste un contrat de mariage ^^. Comme je le dis à mes proches, il s'agit juste de papiers qui n'ont pas de pouvoirs magiques. Ils ne mettent pas à l'abri de la routine et de l''infidélité. Si le partenaire n'est pas honnête avant, il ne le sera pas après. Dans la situation contraire, s'il est déjà fidèle à la base, les voeux de fidélité sont superflus.

Par ailleurs, je ne rentrerai même pas dans tes critères de sélection XD hi hi hi
(^.^) Miaou Miaou!
baron97

loool et pourquoi sa mon mattou ?

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Tu cherches quelqu'un avec du caractère mais je suis posé.

Dernière modification le 19-12-2012 à 04:14:51
(^.^) Miaou Miaou!
baron97

ok euh je suis posé, quand je dis avec du caractère je parle pas d'un mec brak .... juste quelqu'un qui cèdera pas à tous mes caprices, ou qui fait tout ce que je dis, une personne avec de la personnalité quoi ....

héyy KBZ c'est quoi cette histoire d'étoile ???

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CLICK DESSUS ET TU COMPRENDRAS ^^
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baron97

looool je suis gradé hé hé i like that

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lol, ouui chef[b][/b]
KBZ - LE RESEAU KOKIN OUTREMER
vivre outre mer

[b][/b]je suis mille fois pour le droit au mariage republicain . C est une question de droit , d égalité .nous sommes ni plus ni moins ...
je pense aussi que cette lois va faire avancer la societé vers bcp plus de respect et tolerance ....
imaginer un couples gay marié , intello , petit notable , medecins , haut fonctionnaire ....
un prefet gay marié aux antilles .... j aimerai voir ça ....comment les homophobes s adaptent ( se soignent) ou avalent les couleuvres ....
vivre outre mer

quand j etais jeune .....je pensais comme vous .....mais maintenant la securité ( affective et materiel )que procure le mariage hummmm finir mes jours avec mon petit cheri d amour ........hummmmmmmmmmmmmm

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Tu vas te marier aux Antilles si la loi passe Vivre outre mer? :p
Il m'est déjà difficile de trouver quelqu'un ne serait-ce que pour un plan, alors le mariage est inenvisageable pour ma part.

Dernière modification le 27-01-2013 à 15:27:30
(^.^) Miaou Miaou!
baron97

mdrrr j'avoue .... enfin pour les plans ça va au 971

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Que je me marie ou pas, j'estime qu'on a pas le droit de priver ceux qui le veulent

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tu as tout dit blackboy92110
bravo
KBZ - LE RESEAU KOKIN OUTREMER

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lol merci kbz mais moi jsuis contre toute privatisation, on est libre de faire et d'être ce qu'on est personne n'a le droit de te formater selon sa volonté lol j aime bien ce site j'aimerai communiquer avec vous tous lol

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